Mon Référent Numérique est un projet émanant de l'entreprise individuelle JCB Solutions, représentée par Monsieur Jimmy COCQUEREL-BUSCOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 838 523 801, dont le siège social est situé au 10 Rue Maurice Ravel, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Mon Référent Numérique est spécialisée dans les services informatiques, web, multimédias et administratifs à domicile ou à distance ainsi que dans la vente de matériel et de logiciels associés.

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Les services et produits peuvent être vendus à des particuliers comme à des professionnels, en France et en Belgique pour les interventions à domicile ou sur site, et partout dans le monde pour les interventions et les abonnements à distance.

• "PRESTATAIRE" désigne Mon Référent Numérique ;

• "CGV" désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;

• "CLIENT" désigne le bénéficiaire, particulier ou professionnel, des prestations fournies par le Prestataire ;

• "SERVICE" désigne l'ensemble des services proposés par le prestataire ;

• "PRODUIT" désigne l'ensemble des produits proposés par le Prestataire ;

• "ABONNEMENT" désigne la formule de souscription récurrente proposée aux particuliers depuis le site internet ;

• "INTERVENTION" désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation demandée ;

• "INTERVENANT" ou "TECHNICIEN" désigne le technicien qui intervient pour le compte du Prestataire ;

• "ÉQUIPEMENT" désigne le matériel informatique et les logiciels du Client concernés par la prestation ;

• "DOMICILE" désigne le lieu où se trouve le Client pour une prestation à domicile ;

• "DISTANCE" désigne le moyen de réaliser la prestation en ligne, sans déplacement.

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des services, produits et abonnements proposés par le Prestataire à ses Clients. Le fait de profiter d'un service, d'un produit ou d'un abonnement sur le site www.monreferentnumerique.fr, par e-mail, par téléphone, par SMS, par WhatsApp, en face à face ou par tout autre moyen, implique de la part du Client l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

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Les présentes CGV s’appliquent aux Clients particuliers (consommateurs et non-professionnels) ainsi qu'aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à leur égard dans le présent document.

Aux termes de l’article liminaire du Code de la consommation : « Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles. »

• Nom du propriétaire du site : Jimmy COCQUEREL-BUSCOT ;

• Nom commercial : Mon Référent Numérique ;

• SIRET : 838 523 801 00069 ;

• Tribunal d’immatriculation : Tribunal de Commerce de Lille (59) ;

• Adresse postale : 10, rue Maurice Ravel, 59650 Villeneuve-d'Ascq (France) ;

• Adresse email : contact@monreferentnumerique.fr ;

• Téléphone, SMS, WhatsApp : +33 (0) 7 80 98 19 07.

Les services proposés sont notamment :

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• Dépannage et maintenance de l'équipement informatique et multimédia du Client ;

• Diagnostic technique des pannes ;

• Assistance et formation informatique et multimédia, à domicile, au siège social, ou à distance (accès à distance, visioconférence, téléphone) ;

• Web et visibilité en ligne ;

• Multimédias et contenus (montage, voix-off, etc.) ;

• Rédaction et administratif ;

• Vente, installation et mise en service de matériels et de logiciels ;

• Abonnements d'assistance numérique pour particuliers et professionnels, selon les formules décrites sur le site.

La liste des services et produits proposés, indiquée ci-dessus ou sur toute page du site internet, est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment.

Les services et produits se commandent ou se réservent : 

• Par téléphone, SMS, WhatsApp au +33 (0)7 80 98 19 07 ;

• Par e-mail à l’adresse contact@monreferentnumerique.fr ;

• Depuis le site internet ;

• Via tout autre moyen de communication mis en place.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations essentielles sur les services et biens sont consultables sur le site internet. Les photographies, aussi fidèles que possible, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les particuliers peuvent souscrire, directement depuis le site internet, l'une des formules d'abonnement proposées par Mon Référent Numérique.

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Souscription et activation : la souscription s'effectue en autonomie depuis le site, par le paiement en ligne du premier mois d'abonnement. L'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement.

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Prise de contact de bienvenue : à la suite de la souscription, le Client est contacté par un technicien de Mon Référent Numérique afin de lui souhaiter la bienvenue, de lui rappeler l'ensemble des moyens de contact disponibles (téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp) et de lui indiquer les modalités concrètes d'utilisation de son abonnement.

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Gestion en autonomie : sauf résiliation par le Client depuis son espace client ou par tout autre moyen de contact, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, selon la formule choisie par le Client, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

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Accès privilégié des abonnés : les Clients disposant d'un abonnement souscrit en ligne, ou d'un contact équivalent, peuvent utiliser l'ensemble des moyens de contact à leur disposition (téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp) et bénéficient d'un accès privilégié ainsi que d'une réponse rapide pour toute demande d'intervention, dans les conditions et selon les avantages propres à chaque formule d'abonnement détaillées sur le site internet.

Les Clients professionnels ne peuvent pas souscrire un abonnement directement en ligne.

Toute prestation à destination d'un professionnel fait systématiquement l'objet d'un devis personnalisé, établi après contact préalable et obligatoire (téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp ou formulaire "Demander un devis" disponible sur le site).

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Ce contact systématique est nécessaire :

• pour permettre à Mon Référent Numérique d'établir une offre adaptée aux besoins précis du Client professionnel, à un tarif en conséquence ;

• pour être en conformité avec la réglementation relative à la facturation électronique obligatoire applicable aux relations entre professionnels (voir article "Facture électronique" ci-dessous).

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Les factures des Clients professionnels peuvent être transmises par e-mail de façon automatique dans les cas où cela reste possible réglementairement. Voir toutefois les précisions de l'article "Facturation électronique".

Conformément au calendrier fixé par la réglementation française en matière de facturation électronique (réforme dite de l'"e-invoicing"), Mon Référent Numérique, comme l'ensemble des micro-entreprises françaises, doit être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation agréée depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, et devra émettre ses propres factures à destination de ses Clients professionnels français via une telle plateforme à compter du 1ᵉʳ septembre 2027.

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A compter de cette échéance, les factures adressées aux Clients professionnels établis en France ne pourront plus être transmises par simple e-mail au format PDF, mais devront transiter par une plateforme agréée, permettant un suivi plus précis par l'administration fiscale.

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Cas particuliers :

• Les Clients particuliers (consommateurs) ne sont pas concernés par cette obligation et continueront de recevoir leurs factures par e-mail ou par tout autre moyen convenu.

• Chaque État membre de l'Union européenne dispose de son propre calendrier et de ses propres modalités de facturation électronique ; la présente réglementation est celle applicable en France. Pour les Clients professionnels établis dans un autre pays, les modalités de facturation seront précisées au cas par cas lors de l'établissement du devis, en fonction de la réglementation locale en vigueur.

Le Client peut prendre rendez-vous directement en ligne sur le site www.monreferentnumerique.fr pour une intervention à son domicile ou à l'adresse de son choix, ou à distance. Il peut également en faire la demande par tout autre moyen de communication (téléphone, SMS, WhatsApp, e-mail).

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Le Client devra indiquer ses informations : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse postale d'intervention.

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Le Client peut retrouver ses rendez-vous sur son espace client et les modifier, annuler ou reprogrammer en autonomie.

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En cas de force majeure, Mon Référent Numérique se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous sans accord préalable du Client, qui en sera avisé au moins 24 heures avant.

Le Client peut demander l'annulation ou le report d'un rendez-vous sans pénalité, au moins 48 heures avant le rendez-vous initialement prévu.

Passé ce délai, en cas d'absence du Client ou d'annulation tardive, une facturation minimale de 25,00 € pourra s'appliquer, ainsi que les éventuels frais de déplacement.

À domicile : en France ou en Belgique, dans les zones délimitées sur la page "Lieux d'intervention" du site. Les frais de déplacement, le cas échéant, sont communiqués au Client lors de l'établissement du devis.

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À distance : partout dans le monde, sans déplacement, par visioconférence, téléphone ou prise en main à distance via un logiciel sécurisé installé au préalable par le Client.

Les prestations, services et produits étant très variés, les tarifs affichés sur la page "Tarifs" du site www.monreferentnumerique.fr sont données à titre indicatif, correspondant soit au tarif appliqué, soit à un prix de départ. Un devis, établi selon les besoins précis exprimés par le Client, peut donner lieu à des tarifs différents et plus précis.

Les tarifs indicatifs affichés sur le site sont mis à jour régulièrement.

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Tous les prix sont affichés en € (euros). Mon Référent Numérique est une micro-entreprise ; elle n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, ou, à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services).

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Tout service réalisé donne lieu à une facturation minimale de 25,00 €, quelle que soit la durée du service.

Pour tous les services, qu'ils soient réalisés à domicile ou à distance, dans n'importe quel pays, le Client peut régler selon les modalités suivantes, au choix :

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• Terminal de paiement, par carte bancaire (avec code confidentiel ou sans contact) ou tout appareil compatible NFC (smartphone, montre connectée) ;

• Apple Pay ;

• Paiement en ligne, depuis un lien de paiement sécurisé transmis au Client ;

• Abonnements : réglés en ligne directement depuis le site internet, par carte bancaire dédiée ou tout autre moyen de paiement proposé, pour un renouvellement automatique adapté au pays du Client ; les abonnements peuvent être souscrits partout dans le monde ;

• Virement bancaire, selon les coordonnées bancaires indiquées sur le devis ou la facture.

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Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, pour des raisons de sécurité et de contraintes administratives.

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Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Le paiement n'est débité qu'à l'exécution du service, sauf pour les abonnements (paiement à la souscription et à chaque échéance de renouvellement) et sauf demande d'acompte.

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Mon Référent Numérique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une intervention en cours en cas de non-respect des conditions de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel d'une facture, le Client doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, calculée sur le montant TTC restant dû, sans mise en demeure préalable nécessaire. En sus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce).

Des remises ou réductions peuvent être accordées, notamment dans le cadre du programme de fidélité de Mon Référent Numérique ou d'une offre promotionnelle ponctuelle.

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Souscription en ligne : un code promotionnel (offre exceptionnelle ou code issu du programme de fidélité) peut être appliqué directement lors de la souscription d'un abonnement depuis le site internet.

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Autres paiements : pour les règlements ne s'effectuant pas directement depuis le site internet, ou réalisés depuis un outil de facturation dédié utilisé par Mon Référent Numérique pour facturer le Client (tel qu'Indy), le Client doit indiquer au technicien qu'il dispose d'un code promotionnel ou d'une réduction spécifique, avant l'établissement de la facture, afin que celle-ci en tienne compte.

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Règles communes : l'application d'un code promotionnel ou d'une réduction n'est pas rétroactive : elle doit systématiquement être demandée avant la facturation. Aucun code promotionnel ne pourra donner lieu à un remboursement après facturation. Les codes promotionnels disposent d'une durée de validité qui ne peut être prolongée.

Le Client peut demander un diagnostic sans engagement et gratuitement, à distance ou chez le Client. Si le diagnostic nécessite un déplacement, seuls les frais de déplacement seront facturés.

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Le Client peut demander un devis depuis n'importe quel support et pour tout service ou produit, y compris via le formulaire "Demander un devis" disponible sur le site pour les Clients professionnels comme pour les particuliers. Le devis est gratuit et sans engagement, modifiable sans frais supplémentaire, et valable 30 jours à compter de sa date d'édition.

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Le devis est soumis à l'approbation du Client ; la mention "Bon pour accord" et la signature du devis valent bon de commande. L'engagement de la fourniture des services et/ou produits n'est parfait et définitif qu'après acceptation expresse et écrite du devis par le Client.

Les caractéristiques principales des services et produits sont présentées sur le site internet. Le choix et l'achat d'un service ou d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

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Les produits et services présentés sur le site sont proposés à la vente, pour les interventions à domicile, pour les territoires suivants : France et Belgique.

Les abonnements et interventions à distance sont accessibles partout dans le monde.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par Mon Référent Numérique et encaissement de l'intégralité du prix et/ou de l'acompte dû.

Les prix de vente TTC des services et produits ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de gestion, de livraison ou de déplacement. Ces frais sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la commande, à la prise d'un rendez-vous ou à l'acceptation d'un devis.

Les services et produits commandés sont disponibles pour la France et la Belgique. Mon Référent Numérique s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les services ou produits dans les meilleurs délais, ces derniers étant communiqués à titre indicatif.

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Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du service ou produit, ou de la souscription d'un abonnement, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

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Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

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Comme indiqué dans les exceptions ci-après, les services déjà exécutés (y compris le premier mois d'un abonnement activé immédiatement à la demande expresse du Client) ne sont pas concernés par ce droit.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• À la fourniture des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation (c'est notamment le cas de l'activation immédiate d'un abonnement à la demande du Client) ;

• À la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• À la fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après livraison ;

• À la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur ;

• Aux prestations de services dont l'exécution a débuté, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Sur le site internet, les offres de services, de produits et d'abonnements sont valables tant qu'elles y sont visibles.

Les conditions des offres commerciales en cours sont consultables sur la page dédiée "Conditions des offres en cours" du site.

Pour toute demande de SAV, veuillez contacter Mon Référent Numérique par téléphone, SMS, e-mail, WhatsApp aux coordonnées mentionnées sur le site internet, en précisant : vos nom et prénom, votre numéro de commande ou de facture, la référence du produit ou service, et la description du problème rencontré.

Les services proposés par le Prestataire sont garantis pour une durée de 72 heures à compter de la date et de l'heure du service (hors frais de déplacement ou d'achats annexes).

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Les produits proposés sont garantis pour une durée minimale de 2 ans, conformément à la garantie légale de conformité, fournie par le Constructeur ou le Fournisseur. Mon Référent Numérique offre une garantie supplémentaire de 6 mois sur la main-d'œuvre.

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Conformément à la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance (6 mois pour les biens d'occasion).

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Le Client peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il est libéré de ses obligations en cas de force majeure. Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects causés au Client et/ou à tout tiers.

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Pour garantir les conséquences pécuniaires d'une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ORUS, dont les garanties figurent sur l'attestation qui pourra être remise au Client sur simple demande.

Le contenu du site internet est la propriété de Mon Référent Numérique et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Les litiges non résolus à l'amiable entre Mon Référent Numérique et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

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Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou du médiateur suivant : www.mediateurfevad.fr.

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Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Commerce de Lille Métropole – 445 boulevard Gambetta – CS 60455 – 59338 TOURCOING.