Préambule

La société Mon Référent Numérique invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et à en prendre connaissance.

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Elles définissent et encadrent les modalités d'accès et de navigation sur ce site internet, ainsi que les modalités de souscription et de gestion des abonnements en ligne.

Définitions

• Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : cadre des conditions d'utilisation de ce site par les personnes morales ou physiques.

• Un Utilisateur : toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

Informations légales

• Nom commercial : Mon Référent Numérique

• Dénomination sociale de l’entreprise : JCB Solutions

• Forme juridique de l’entreprise : Entreprise Individuelle

• Ville d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Lille

• Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 838 523 801 R.C.S. Lille

• Adresse du siège social de l’entreprise : 10 Rue Maurice Ravel, 59650 Villeneuve-d'Ascq (France)

• Adresse e-mail de contact : contact@monreferentnumerique.fr

Représentant légal de l'entreprise

• Prénom et Nom  : Jimmy COCQUEREL-BUSCOT

• Numéro de téléphone représentant légal : +33 (0) 7 80 98 19 07

• Adresse email de contact : contact@monreferentnumerique.fr

Inscription sur le site et espace client

Les inscriptions sur le présent Site sont gratuites et ouvertes à toute personne morale ou physique majeure et jouissant de sa pleine capacité juridique. Lors de son inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires et déclare sur l'honneur que les informations saisies sont exactes.

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Après inscription validée, l'Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnels lui permettant de gérer son compte, ses rendez-vous et, le cas échéant, son abonnement en toute autonomie.

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Chaque Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Mon Référent Numérique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'usurpation de l'identité d'un Utilisateur enregistré.

Souscription et gestion des abonnements en ligne

Les particuliers peuvent souscrire, résilier et gérer leur abonnement directement depuis leur espace client, dans les conditions détaillées dans les conditions générales de vente. Les professionnels ne peuvent pas souscrire un abonnement en ligne et doivent obligatoirement passer par un devis personnalisé.

Suppression de compte

La suppression du compte entraîne automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site, y compris la résiliation de tout abonnement en cours à l'échéance en vigueur.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Mon Référent Numérique se réserve le droit de modifier le présent Site internet ainsi que les présentes CGU à tout moment.

Traitement des données personnelles

Votre enregistrement sur le Site entraîne le traitement de vos données à caractère personnel, dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose, à tout moment, du droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition, exerçable à contact@monreferentnumerique.fr.

Transmission des données collectées

Dans le cadre de sa stratégie commerciale, Mon Référent Numérique peut avoir recours à des sociétés tierces (notamment des outils de facturation tels qu'Indy, ou des solutions de paiement en ligne) pour effectuer certaines opérations. Ces sociétés tierces n'auront accès aux données collectées que dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de tâches précises ; Mon Référent Numérique reste responsable du traitement de vos données.

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L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales en écrivant à contact@monreferentnumerique.fr (objet : Demande d'arrêt des offres commerciales).

Protection des données

Mon Référent Numérique assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus, conformément au RGPD. Ces mesures ne constituent toutefois pas une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Déclaration concernant les cookies du Site

Le site www.monreferentnumerique.fr est susceptible d'installer des cookies sur votre appareil afin d'optimiser votre navigation. Le détail des cookies utilisés est disponible sur la page dédiée "Cookies" du site.

Responsabilité technique sur le fonctionnement du Site

Mon Référent Numérique ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente de son Site, notamment lors d'opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de panne technique échappant à son contrôle.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de Mon Référent Numérique et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant ces CGU est le droit français.​

Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. Le Client peut recourir à un médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/

À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole – 445 boulevard Gambetta – CS 60455 – 59338 TOURCOING.